Journal Officiel num. 13, 16 janvier 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlem...Voir le contenu complet de ce document
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