Arrêté du 2 février 2004 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Journal Officiel num. 38, 14 février 2004 › Ministère de la défense › Arrêté

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Arrêté du 2 février 2004 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, no...

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