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Arrêté du 27 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 février 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,...
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