Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Italie

Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2004 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté

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Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Italie

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi organique...

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