Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre

Extrait


Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre

Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlemen...

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