Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Pologne
JORF, 31 décembre 2002 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Pologne
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le décret n° 62-1587 du 29 ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
