Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Portugal

JORF, 31 décembre 2002 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté

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Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Portugal

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le décret n° 62-1587 du 29 déc...

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