Arrêté du 28 août 1997 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
Journal Officiel num. 206, 5 septembre 1997 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 28 août 1997 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu...
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