Arrêté du 12 septembre 2000 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture

Extrait

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Arrêté du 12 septembre 2000 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture

La ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical, et notamment ses articles 14 et 1...

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