Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Journal Officiel num. 182, 8 août 2003 › Ministère de la défense › Arrêté

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Mesures nominatives

Ministère de la défense

Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article ...

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