Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable au recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires (rectificatif)
Journal Officiel num. 224, 27 septembre 2003 › Ministère de la défense › Arrêté
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