Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
Journal Officiel num. 31, 6 février 2001 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
Textes généraux
Ministère de la défenseArrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense Le ministre de la défense, Vu la loi no 66-458 du 2 juillet 1966 portant création de l'institution de gestion sociale des armées; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 26; Vu le décret no 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion ...Voir le contenu complet de ce document
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