Arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine
Journal Officiel num. 278, 30 novembre 2001 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine
Textes généraux
Ministère de la culture et de la communicationArrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture; Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale; Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication; Vu le décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au...Voir le contenu complet de ce document
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