Arrêté du 2 octobre 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction de l'action sociale

Extrait


Arrêté du 2 octobre 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction de l'action sociale

Le Premier ministre et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale; Vu le décret no 88-824 du 18 jui...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie