Extrait
Arrêté du 2 octobre 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction de l'action sociale
Le Premier ministre et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale; Vu le décret no 88-824 du 18 jui...
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