Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt
Journal Officiel num. 153, 4 juillet 1999 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt
Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la dé...Voir le contenu complet de ce document
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