Arrêté du 8 février 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Journal Officiel num. 36, 10 février 1991 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté

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Arrêté du 8 février 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Arrêté du 8 février 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;

Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation ...

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