Journal Officiel num. 290, 15 décembre 1994 › Ministere De La Culture Et De La Francophonie › Arrêté
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Arrêté du 13 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine
Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 portant organisation du ministère de ...
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