Extrait
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du tourisme
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat au tourisme, Vu le décret n° 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés