Extrait
Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ; Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 2006, Arrêtent :
ARTICLE 1La direction générale de l'enseignement scolaire, outre le délégué à l'éducation prioritaire et la mission de suivi des performances académiques, comprend : A. - Le service des enseignements et des formations ; B. - Le service du budget et de l'égalité des chances.ARTICLE 2Le service des enseignements et des formations comprend : - la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques ; - la sous-direction des formations professionnelles.ARTICLE 3La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et des lycées. Elle valorise la diffusion des innovations pédagogiques. Elle est également chargée de la réglementation, de l'organisation générale et du suivi des examens sanctionnant les formations. Elle définit les orientations de la politique de formation continue des enseignants, développe les actions nationales de formation et évalue les résultats de cette politique. Elle contribue à l'action internationale relative à l'enseignement scolaire, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération. Elle exerce par ailleurs la tutelle pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger. La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques, outre la mission de valorisation des innovations pédagogiques, est constituée : - du bureau des écoles ; - du bureau des collèges ; - du bureau des lycées ; - du bureau des programmes d'enseignement ; - du bureau de la formation continue des enseignants ; - du bureau des relations internationales.ARTICLE 4La sous-direction des formations professionnelles élabore et évalue la politique éducative en matière de formation professionnelle initiale et continue. Elle définit les diplômes professionnels, en partenariat avec les milieux professionnels. Elle définit et réglemente les conditions de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics concernés et pilote l'organisation des examens. Elle fixe les orientations en matière de formation professionnelle sous statut scolaire ainsi qu'en matière d'apprentissage et d'insertio...Voir le contenu complet de ce document
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