Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Extrait

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Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement ;

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 23 juin 1998 ;

Vu l'avis du second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 24 juin 1998 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la coopération en date du 9 juillet 1998,

Arrêtent :

Section 1

Dispositions permanentes

Art. 1er. - La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :

1o De la direction des Nations unies et des organisations internationales, qui comprend :

- la sous-direction des affaires politiques ;

- la sous-direction des affaires économiques ;

- la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires et sociales ;

- la mission des fonctionnaires internationaux.

2o De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :

- la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;

- la sous-direction du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques ;

- la sous-direction des affaires stratégiques ;

- la sous-direction de la sécurité ;

- la sous-direction des questions multilatérales.

3o De la direction de la coopération militaire et de défense, qui comprend :

- la sous-direction de la coopération militaire ;

- la sous-direction de la coopération de défense.

4o Du service de la politique étrangère et de sécurité commune.

5o De la mission de liaison avec les organisations internationales non gouvernementales.

Art. 2. - La direction générale de l'administration est composée :

1o De la direction des ressources humaines, qui comprend :

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