Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France

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Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France

Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et ses décrets d'application;

Vu le dé...

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