Extrait
Arrêté du 26 février 2007 fixant l'organisation de la direction générale des routes
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de l...Voir le contenu complet de ce document
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