Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national
Journal Officiel num. 176, 1 août 2009 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national
Le ministre de la défense, Vu le code du service national, notamment ses articles L. 114-2 à L. 114-13 et R. * 112-1 à R. * 112-20 ; Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 et L. 4211-3 ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisat...
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