Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions
Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la santé et des solidarités en date du 15 décembre 2005,Arrêtent :ARTICLE 1La direction de la sécuri...Voir le contenu complet de ce document
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