Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction de la recherche et de la technologie
Journal Officiel num. 11, 13 janvier 1995 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction de la recherche et de la technologie
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense; Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale; Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, Arrêtent:
Art. 1er. - Pour l'exer...Voir le contenu complet de ce document
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