Extrait
Arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au tourisme, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; Vu le décret n° 2004-336 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme ; Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction du tourisme en date du 5 avril 2005 ; Vu l'avis du comité tech...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
