Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Journal Officiel num. 153, 4 juillet 1999 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié rel...Voir le contenu complet de ce document
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