Arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
Journal Officiel num. 285, 7 décembre 2002 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
Le Premier ministre et la ministre de la défense, Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ; Vu le décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité e...
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