Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Journal Officiel num. 234, 6 octobre 2002 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ; Vu le décret n° 91-673 du 1...
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