Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Extrait

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Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale; Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense; Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration c...

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