Journal Officiel num. 58, 10 mars 1994 › Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 1er mars 1994 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLEArrêté du 1er mars 1994 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de l...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 5 janvier 2005 portant agrément des experts auxquels le comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail peut faire appe... | Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) | Arrêté du 26 août 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plante... | Arrêté du 6 juillet 2006 portant promotion agents diplomatiques et consulaires | Industrias agroalimentarias Resolucion de 16-10-1998 direccion general de alimentacion y cooperativas sobre inscripcion de sociedades agrarias de tr... | París pide información sobre las reuniones con ETA | convenios. resolucion de 25-05-2007, direccion general del libro, archivos y bibliotecas por la que se dispone la publicacion del conve... | Exposición pública de la Liquidación del Presupuesto de 1990
