Arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication

Journal Officiel num. 193, 20 août 2004 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ; Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missio...

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