Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique

Extrait


Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique

Le Premier ministre et la ministre de la défense, Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, Arrêtent :

ARTICLE 1

Pour l'exer...

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