Arrêté du 27 juin 1996 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air

Extrait

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Arrêté du 27 juin 1996 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 27 juin 1996 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;

Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;

Vu le décret no 87-3...

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