Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale
Journal Officiel num. 83, 8 avril 2009 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale
Le ministre de la défense, Vu le code de la défense, notamment l'article R. * 3111-1 ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la déf...
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