Arrêté du 20 février 1992 relatif à l'organisation à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale

Journal Officiel num. 44, 21 février 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté

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Arrêté du 20 février 1992 relatif à l'organisation à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de l'intérieur, Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale; Vu...

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