Arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Journal Officiel num. 16, 19 janvier 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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Arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué au budget, Vu le code du travail, et notamment son article D.910-6; Vu la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions; Vu la loi no 76-394 du 6 mai 1976 modifiée portant création et organisation de la région d'Ile-de-France; Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements ...
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