Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales
Journal Officiel num. 198, 27 août 2000 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;Vu le décret no 81-48 du 21 janvier 1981 étendant la procédure de fonds de concours à certaines recettes non fisc...Voir le contenu complet de ce document
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