Arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air
Journal Officiel num. 187, 14 août 1999 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air
Textes généraux
Ministère de la défenseArrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air Le Premier ministre et le ministre de la défense, Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense; Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major; Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de ...Voir le contenu complet de ce document
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