Arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation du service de la communication
Journal Officiel num. 161, 13 juillet 2004 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation du service de la communication
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
