Arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique

Extrait

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Arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 98-977 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale de la comptabilité publique ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 8 juillet 2004,

Arrête :

ARTICLE 1

La sous-direction du pilotage, du budget et du réseau comprend quatre bureaux, une cellule qualité-simplification et une cellule sécurité. Bureau du pilotage et du réseau : - pilotage de l'activité des services déconcentrés du Trésor public, organisation du réseau des postes comptables, répartition des charges des services déconcentrés et des emplois ouverts au budget ; - coordination des études relatives à la modernisation des services, point d'entrée pour la direction de la coordination interdirectionnelle et interministérielle, analyse prospective, synthèse juridique ; - mise en...

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