Arrêté du 3 octobre 1994 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et de l'administration

Journal Officiel num. 230, 4 octobre 1994 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté

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Arrêté du 3 octobre 1994 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et de l'administration

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Arrêté du 3 octobre 1994 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et de l'administration

Le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu le décret no 94-856 du 3 octobre 1994 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1994 portant organisation de la direction du personnel et de l'administration;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du 4 juillet 1994;

Sur la proposition du directeur du personnel et de l'admi...

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