Arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du Trésor

Extrait

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Arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du Trésor

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du Trésor

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à la réorganisation des services d'administration centrale;

Vu le décret du 8 février 1991 portant suppression de la direction des assurances et transfert de ses attributions à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du budget;

Vu l'arrêté du 11 février 1993 portant organisation des services centraux de la direction du Trésor;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du 24 novembre 1992;

Sur la proposition du directeur du Trésor;

Sur le rapport du directeur du personnel et des services généraux,

Arrête:

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