Extrait
Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ; Vu le décret n° 63-789 du 31 juillet 1963 modifié relatif à l'organisation de la défense dans le domaine alimentaire ; Vu le décret n° 63-892 du 28 août 1963 portant règlement d'administration publique relatif aux renseignements et déclarations à fournir en matière de défense ...
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