Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)

Journal Officiel num. 241, 17 octobre 2009 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail, notamment son articl...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés