Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Journal Officiel num. 296, 21 décembre 1990 › Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État › Arrêté

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Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

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