Arrêté du 24 juin 1996 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire des transmissions

Journal Officiel num. 173, 26 juillet 1996 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

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Arrêté du 24 juin 1996 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire des transmissions

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

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