Arrêté du 13 mars 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS)
Journal Officiel num. 78, 1 avril 1992 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 13 mars 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS)
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 8 décembre...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
