Arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

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Arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III :...

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