Journal Officiel num. 120, 25 mai 2005 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination au comité d'orientation de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance n 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, notamment son article 2 ;Vu le décret n 2004...Voir le contenu complet de ce document
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